Loi
Malraux

Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration
engagés par le contribuable de 22 % à 30 % suivant les zones.
engagés par le contribuable de 22 % à 30 % suivant les zones.
Qu'est que l’investissement en loi Malraux ?
La loi Malraux a été mise en place par le ministère de la Culture, afin de faciliter la restauration immobilière. L’objectif est de garantir la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français.
L’investissement en loi Malraux accorde à l’investisseur, effectuant d’importants travaux de restauration dans un bien immobilier ancien situé dans des secteurs dits « sauvegardés », le droit à une réduction d'impôt.
Les avantages d'OVAS Patrimoine
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Un cadre fiscal avantageux :
Le dispositif Malraux vous donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés à hauteur de :
› 30 % pour les sites Patrimoniaux Remarques faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur.
› 22% pour les Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 120 000€.
Quelles sont les conditions à respecter en Loi Malraux ?
› L’immeuble doit être restauré dans son intégralité
› Vous devez louer votre bien pendant au moins 9 ans
› Le montant des travaux ouvrant droit à la réduction d’impôt est plafonné à 400 000€
Pourquoi Investir dans un bien éligible à la Loi Malraux ?
› Bénéficier d’une réduction importante
› Investir dans un bien patrimonial en hypercentre ayant les caractéristiques d’un bien neuf et le cachet architectural de l’ancien
› Profiter d’une offre rare sur des biens haut de gamme