IMPÔTS : CE QUE VA CHANGER L'APPLICATION PAR DÉFAUT DU "TAUX INDIVIDUALISÉ" POUR LES COUPLES

Un nouveau plan en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Dès 2025, le taux de prélèvement individualisé s’appliquera par défaut sur les revenus des couples. Cela permettra de mieux prendre en compte les disparités de revenus au sein de ceux-ci. OVAS Patrimoine fait le point avec vous.

Le gouvernement à décider de mettre en place un changement important en termes de fiscalité qui concernera les couples mariés ou pacsés à compter de 2025 : l’application par défaut du taux individualisé pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Actuellement, c’est le taux personnalisé du foyer et non le taux individualisé qui s’applique par défaut. Ce taux qui tient compte du revenu global du ménage, indépendamment de sa répartition entre les deux membres du couple, est le même pour chacun d’entre eux.

Ce système tient compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints en appliquant un taux de prélèvement à la source plus élevé à celui qui gagne le plus.

L’application par défaut du taux individualisé pourrait contrebalancer certains effets injustes, défavorables aux femmes, qui, pour rappel en moyenne gagnent 15 % de moins que les hommes, à temps de travail comparable.

Exemple

Prenons l’exemple de Valentine et Julien, couple sans enfant, qui gagnent respectivement 1400 et 3 500 euros par mois. Soit un revenu net imposable du foyer après abattement de 10 % de 52.920 euros par an et un impôt à payer de 3 450 euros.

Actuellement, et sauf demande contraire de leur part, c’est le taux personnalisé qui s’applique, soit ici 5,9 %, aussi bien sur les revenus de Valentine que sur ceux de Julien, malgré un écart de revenus conséquent.

Ainsi, Valentine devra donc s’acquitter d’un impôt mensuel de 82,60 euros et Julien de 206,5 euros.

Avec la formule individualisée tenant compte des revenus de chacun, le taux de prélèvement appliqué sur la fiche de paie de Valentine serait de 2,8 %, soit 39,20 euros d’impôt à régler par mois. Concernant Julien, le taux serait de 7 % et il devra ainsi payer 245 euros d’impôt.

Sans attendre son application par défaut à partir de 2025, il est tout à fait possible d’opter pour le taux individualisé en se rendant sur son espace particulier sur le site des impôts.