Loi climat et résilience dans l'immobilier, qu'est-ce que ça change ?

Adoptée en 2021, la loi climat et résilience destinée à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. Elle renforce les obligations des propriétaires et interdit progressivement de louer les passoires thermiques. OVAS Patrimoine fait le point avec vous.

En France, le secteur du bâtiment représente environ 44 % de l’énergie consommée. La loi climat et résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores, aussi appelés “passoires thermiques” en favorisant leur rénovation énergétique. Ce sont les logements classés F et G dont la consommation d’énergie est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an. Ces logements sont essentiellement localisés en région parisienne ainsi que dans le nord de la France. Par exemple, dans les Vosges (88), les passoires thermiques représentent 32.5 % des logements.

Interdiction de location

Depuis 2022, les logements classés F et G sont interdits à toute augmentation ou révision annuelle de loyer, sauf après réalisation de travaux de rénovation énergétique comme l’amélioration de l’isolation thermique ou le changement de système de chauffage.

Une interdiction à la location échelonnée a été mise en place :

2025 pour les logements classés G
2028, pour les logements classés F
2034, pour les logements classés E

Les DPE

De plus, cette loi impose un audit énergétique obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble à partir du :

1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G,
1er janvier 2025 pour les logements classés E,
1er janvier 2034 pour les logements classés D.

En complément du DPE, l’audit énergétique intègre :

Une proposition de travaux d’amélioration
Une évaluation du coût des travaux
Une estimation du gain d’énergie

Conclusion

Les propriétaires pourront bénéficier d’une aide financière de l’État pour la réalisation de ces travaux, comme le programme Maprimerenov’ ou les écochèques régionaux.

Avec toutes ces restrictions, l’investissement dans le neuf paraît être une solution pour les investisseurs sur le long terme. Cela est dû au niveau d’isolation thermique, aux matériaux utilisés et aux systèmes de chauffage très économes installés dans les logements. Ainsi, l’achat d’un logement neuf assure de n’avoir aucun travaux à réaliser et permet de réduire sa consommation énergétique.