Le calendrier de la déclaration IR de 2023
L’administration fiscale a présenté, le 14 mars 2023, son calendrier de la compagne de déclaration sur les revenus 2022. OVAS Patrimoine fait le point avec vous dans cet article.
Concernant les particuliers
Déclaration sous format papier
Il est encore possible pour certains particuliers de faire leur déclaration sous format papier. Les personnes concernées sont les personnes âgées et celles qui n’ont pas un accès internet à leur domicile. À noter que tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne.
En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 euros, par déclaration ou annexe, est due.
Les déclarations pré-remplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril 2023. La date limite de dépôt des déclarations papiers est fixée au 22 mai 2023 à 23h59, le cachet de la poste faisant foi.
Déclaration en ligne
Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2023.
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable :
| Départements concernés | Date limite de la déclaration sur internet |
|---|---|
| Départements de 01 à 19 | 25 mai 2023 à 23h59 |
| Départements de 20 à 49 (y compris les départements corses) | 1er juin 2023 à 23h59 |
| Départements de 50 à 974/976 | 8 juin 2023 à 23h59 |
| Non résidents | 25 mai 2023 à 23h59 |
Concernant les entreprises, sociétés et associations
Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont déjà été communiqués.
- Pour les sociétés IR (SCI par exemple) : date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 au 3 mai 2023, avec prolongation 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- Pour les entreprises individuelles soumises au BIC, BN ou BA : date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- Pour les associations : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal, au 3 mai 2023 avec prolongation 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai).
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