IR : Quels sont les frais professionnels admis en déduction pour la déclaration de revenus 2022 ?
En pleine période fiscale, on se pose fréquemment la question de la déduction des frais professionnels :
- soit forfaitairement (maximum de 13 522 € pour les revenus 2022)
- soit en justifiant les frais professionnels réellement exposés par le contribuable.
En cas d’option pour la déduction des frais pour leurs montants réels, quels sont les frais admis en déduction et sous quelles conditions ? OVAS Patrimoine fait le point avec vous.
La déduction des frais professionnels concerne l’ensemble des salaires, rémunérations de gérance et tout autres revenus déclarés en “traitements et salaires”.
Lorsque le montant des frais engagés par le contribuable est supérieur à la déduction forfaitaire de 10 % (dans la limite de 13 522 € pour les revenus 2022), il est plus avantageux d’opter par la déduction des frais professionnels pour leur montant réel.
Les conditions
Pour bénéficier de la déduction des frais réels sur les revenus 2022, il est nécessaire que les frais soient justifiés par le contribuable et répondent aux conditions suivantes :
- Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle
- Engagés dans la conservation et l’acquisition des salaires
- Payés en cours de l’année 2022
- Et justifiés (facture, quittance, attestation, etc.).
Les frais réels regroupent une grande variété de frais :
- Transport entre le domicile et le lieu de travail
- Déplacement professionnel
- Double résidence
- Repas
- Dépenses de formation et de documentation
- Dépenses vestimentaires
- Frais de déménagement (suite à une mutation géographique par exemple)
- Cotisations versées à des syndicats professionnels
- Intérêts d’emprunts contractés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition de titres de la société
Le télétravail
Les frais engagés par un salarié pour le télétravail à domicile peuvent être (ou non) couverts par son employeur, qui lui a versé une allocation (sous forme de : prime, indemnité, remboursement, etc.).
Les frais engagés qui peuvent être déduits, sont notamment :
- Les frais d’abonnement du téléphone fixe ou portable ainsi que l’acquisition du téléphone portable
- Les dépenses d’acquisition de mobilier et matériel informatique engagés pour les besoins de l’activité professionnelle.
- L’achat de cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.
Les frais liés à l’utilisation d’un local privé (eau, électricité, chauffage, assurance habitation, diagnostique électrique, impôt locaux, etc.) au prorata :
- De la surface utilisée à titre professionnel par rapport à la surface totale du logement (pour un studio, 50 % de la surface)
- Nombre d’heures télétravaillées rapporté au nombre d’heures total de l’année (1 journée entière de télétravail = 12 heures)
Si les frais n’ont pas fait l’objet d’un remboursement par l’employeur
Le contribuable doit choisir entre déduire ses frais professionnels :
- Soit pour leur montant réel : le contribuable peut déduire ses frais professionnels habituels + ses frais de télétravail.
- Soit forfaitairement (10 %) : les frais de télétravail sont compris dans le forfait.
Si les frais ont fait l’objet d’un remboursement par l’employeur
Le contribuable doit choisir entre déduire ses frais professionnels :
- Soit pour leur montant réel : le contribuable peut déduire ses frais professionnels habituels seuls (il ne déduit pas ses frais de télétravail) : dans ce cas, l’allocation versée par son employeur et couvrant les frais de télétravail est exonérée (dans la limite de 2,5 €/jour et 580 €/an).
- Ou le contribuable peut déduire ses frais professionnels habituels + ses frais de télétravail (ce qui sera plus intéressant si les frais de télétravail engagés par le salarié sont supérieurs à l’allocation versée par l’employeur) : dans ce cas, le contribuable doit ajouter à ses salaires imposables le montant de l’allocation versée par son employeur et couvrant les frais de télétravail.
- Soit forfaitairement (10 %) : les frais de télétravail sont compris dans le forfait et l’allocation n’a pas à être déclarée.
Frais de nourriture
Lorsque les horaires de travail ou l’éloignement de son domicile ne permettent pas au contribuable de rentrer manger chez lui, il peut déduire les frais supplémentaires de repas, c’est-à-dire les frais excédant la valeur des repas à domicile.
- Lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas, le montant déductible pour les revenus 2022 est égal, par repas, à la différence entre les dépenses réelles et 5 €. La somme ainsi obtenue est diminuée, de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant.
- Quand le salarié ne peut justifier ses frais de repas, la dépense supplémentaire déductible est évaluée, à 5.20 € par repas pour les revenus 2022. Ces 5.20 € sont diminués de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant.
Frais de déplacement
Les dépenses d’utilisation d’une voiture ou d’une moto engagées à titre professionnel peuvent être déduites sur justifications.
Sont alors déductibles :
- La dépréciation annuelle
- Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du véhicule
- Les frais d’usage (carburant, garage, stationnement, assurance), d’entretien et de réparation.
Si pour aller sur son lieu de travail, le salarié doit faire :
- 40 km ou moins : la déduction des frais de transport est admise.
- Plus de 40 km, on distingue :
* les frais représentant 40 km : toujours admis en déduction
*les frais représentant l’excédant : admis en déduction si le salarié justifie l’éloignement par des circonstances particulières liées à l’emploi occupé ou certaines circonstances (autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social).