Immobilier : Les changements à connaître en 2023

La nouvelle année rime avec nouveautés. Plusieurs changements ont lieu cette année. OVAS Patrimoine fait le point avec vous.

La fin de la loi Censi-Bouvard

Pour rappel, la loi Censi-Bouvard permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt étalée sur neuf ans en investissant dans un appartement meublé situé au sein d’une résidence de services (hors tourisme).

Au niveau des chiffres, cela donne :

85 000 ménages qui ont bénéficié du dispositif entre 2009 et 2020
11,7 millions d’euros investis en totalité par les épargnants
1,5 milliard d’euros de coût global pour l’État, soit une réduction d’impôt moyenne de 18 000 € par logement

Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2022

Les modifications de la Loi Pinel

Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif fiscal vous permettant d’investir dans l’immobilier locatif neuf, tout en réduisant vos impôts.
L’investissement consiste à acheter un bien neuf dans des zones où la demande locative est forte. Pour en savoir plus sur la loi Pinel, nous vous invitons à regarder notre vidéo YouTube juste ici

Le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif Pinel, il y a toutefois des modifications.

Jusqu’au 31.12.22, lorsque vous investissiez dans un logement éligible, vous obteniez 12 % de réduction d’impôt sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Désormais, depuis le 1er janvier 2023, la réduction est de 10.5 %, 15 % et 17.5 % sur les mêmes durées.

Il est toutefois possible de garder les taux de 2022 en investissant dans un bien qui rassemble les conditions du Pinel+. Il faut par exemple que le bien ait une surface minimale en fonction de sa typologie, qu’il y ait un extérieur et une double exposition.

Nombre de pièces	Surface minimale du logement	Surface minimum de l’extérieur
1	28 m²	3 m²
2	45 m²	3 m²
3	62 m²	5 m²
4	79 m²	7 m²
5	96 m²	9m²

Les primes de l'État

Augmentation de la prime “MaPrimeRenov'”. Pour rappel, sa mise en place a pour but de réduire la consommation énergétique des foyers, de lutter contre la précarité énergétique et d’agir pour le climat. Cette année, l’État augmente le budget de la prime à 2,6 milliards d’euros. L’objectif : favoriser davantage les travaux (isolation, chauffage, ventilation…) permettant de réaliser des économies d’énergie. Cette prime est ouverte à tous.

Bonne nouvelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans, une nouvelle prime voit le jour en ce début d’année : MaPrimeAdapt‘. Cette nouvelle aide financière permet aux personnes âgées, d’adapter leur domicile à leur perte d’autonomie (remplacement une baignoire par une douche, pose d’un monte-escaliers…). Une enveloppe de 35 millions d’euros y est consacrée. La prime est accordée sous conditions de revenus.

Continuité du prêt à taux zéro

Pas de changement pour le PTZ. Le dispositif d’aide à l’acquisition d’un logement, pour les primo-accédants, est prolongé d’un an. Si les conditions sont réunies, l’emprunteur peut financer jusqu’à 40 % de l’opération à taux zéro.

La fin de la location des logements énergivores

Les logements énergivores, appelés aussi “passoires thermiques”, sont des logements classé F ou G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il s’agit de logements qui présentent des caractéristiques de vétustés ou de défaillances d’isolation.

Suite à la loi Climat et résilience, depuis janvier 2023, il n’est plus possible de louer les logements dont la consommation dépasse 450 kWh/m2. Cette interdiction s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location.

Le doublement du déficit foncier

Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, idem pour les logements classés F en 2028.

Afin d’accélérer la rénovation de ces logements, le déficit issu de ces rénovations et imputable sur le revenu global, est doublé pour 2023, 2024 et 2025. Il passe de 10 700 € à 21 400 €, et ce pendant 3 ans, à condition :

qu’un devis soit accepté à compter du 5 novembre 2022 (date de dépôt de l’amendement) ;
que les travaux soient réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 ;
que le logement passe d’une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D (sont notamment éligibles les logements passant d’une classe E à D).

Les travaux éligibles à cette hausse du seuil seront définis par décret.

A noter que le plafond de 21 400 € est utilisable à concurrence des travaux de rénovation énergétique (à l’exclusion des autres travaux immobiliers).