garanties assurance emprunteur

Au moment de la souscription d’un crédit immobilier, la majorité des banques exige que vous souscriviez une assurance emprunteur. Celle-ci couvre les risques liés : au décès, à l’invalidité, ou encore à l’incapacité temporaire de travail et à la perte d’emploi. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives. Faisons le tour de l’ensemble de ces garanties pour vous aider dans votre choix.

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Les garanties obligatoires : DC et PTIA

Il est important de comprendre les différentes garanties que propose votre assurance emprunteur. En effet, l’assurance de prêt couvre votre emprunt en cas de risque, il ne faut donc pas négliger les conditions de ce contrat.

Parmi les plusieurs garanties possibles, deux sont présentes dans tous les contrats : la garantie contre le Décès (DC) et contre la Perte Totale et Trréversible d’autonomie (PTIA). Votre assurance de prêt immobilier prendra en charge le remboursement du capital restant dû de votre emprunt en fonction de la quotité. Ainsi, en cas de décès, votre co-emprunteur ou vos héritiers n’auront pas à supporter le remboursement du prêt.

Les garanties facultatives

Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

La garantie d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est utile en cas d’arrêt de travail prolongé. Vous bénéficiez de cette garantie après une période de franchise d’en moyenne 90 jours.

La compagnie d’assurance indemnise l’emprunteur en prenant en charge le remboursement des échéances dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exercer votre profession. La prise en charge peut prendre deux formes : forfaitaire ou indemnitaire. Pour une garantie ITT forfaitaire, l’assureur prend en charge l’intégralité de la mensualité couverte selon votre quotité. À l’inverse pur une garantie ITT indemnitaire, la compagnie d’assurance vous indemnise à hauteur de votre perte de revenus effective et toujours en fonction de votre quotité.

Invalidité Permanente et Totale (IPT)

La garantie d’Invalidité Permanente et Totale (IPT) est déclenchée lorsque l’assuré est reconnu inapte à toute activité lui permettant d’être rémunéré suite à un accident de la vie. La garantie est effective en cas d’invalidité, de nature physique ou mentale, diagnostiquée avant l’âge de 65 ans. Pour être reconnu invalide, l’assuré doit être diagnostiqué, par un médecin, invalide à plus de 66% selon le barème fixé par la Sécurité Sociale.

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) est mise en place si l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son activée professionnelle à temps plein, pour cause d’invalidité professionnelle ou fonctionnelle, mais que l’activité peut se poursuivre sur un poste adapté. Le taux d’incapacité doit être compris en 33% et 66% selon les critères de la Sécurité Sociale. Mais ce barème peut varier selon chaque compagnie d’assurance, car l’assureur peut retenir un taux d’invalidité différent de celui de la Sécurité Sociale.

Garantie perte d'emploi

L’assurance perte d’emploi est optionnelle. Elle n’est pas souvent demandée par les banques, mais est plutôt un choix de l’emprunteur. Il faut savoir que la garantie perte d’emploi représente un coût élevé et doit répondre à plusieurs conditions (délai de carence, franchise, durée maximum d’indemnisation, montant pris en charge, etc.).

Afin de bénéficier de la garantie perte d’emploi, vous devez : 

  • Être salarié 
  • Être en CDI depuis plus d’un an et être victime d’un licenciement économique
  • Le montant de l’indemnité ainsi que la durée de prise en charge sont limités.

Il peut être difficile pour un particulier de s’y retrouver parmi toutes les garanties proposées par les compagnies d’assurances. Chaque compagnie à ses propres conditions par garantie. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un professionnel capable de vous proposer un contrat cohérent par rapport à votre situation.