Faut-il détenir son patrimoine en société ?

Pour construire et détenir son patrimoine, deux modes d’acquisition s’offrent aux investisseurs : la détention en direct ou en société. Quel est le meilleur choix ? Vaut-il mieux détenir son patrimoine personnel dans une société ? OVAS Patrimoine fait le point avec vous dans cet article.

Il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre, cependant la détention en société présente un certain nombre d’avantages pour la gestion, la fiscalité et la transmission. Néanmoins, elle n’est pas toujours adaptée et la détention en direct peut parfois être plus efficace. La société civile est souvent utilisée.

Créer une structure

Une société nécessite l’association de deux personnes minimum. En cas d’acquisition seul, le recours à la société civile est exclu, et il faudra donc détenir en direct. 

À plusieurs, la SCI évite l’indivision et ses règles contraignantes, notamment l’unanimité pour les décisions importantes. La rédaction des statuts permet en effet de fixer ses propres règles de fonctionnement, de désigner les gérants et leurs pouvoirs plus ou moins étendus. Les statuts fixent également les règles liées au vote.

La société, est-elle plus engageante que la détention en direct ? Pas vraiment. En effet, chaque associé peut sortir de la société en revendant ses parts. Cependant, la cession doit être approuvée par les autres associés.

Choisir son mode d'imposition

La détention de son patrimoine personnel dans une société permet de choisir le mode d’imposition de ses revenus : IR ou IS.    

Par principe, la société civile détenant des immeubles est soumise à l’IR. Cependant, elle peut opter pour l’IS, lors de sa constitution, ou à tout moment. Cette option est révocable pendant 5 ans. Au-delà, la société est définitivement à l’IS

Quelle option choisir ? L’IS est intéressante pour financer des projets de grande envergure, car elle mobilise moins de trésorerie de la part des associés. Elle l’est d’autant plus quand la société dégage des bénéfices et les met en réserves ou les capitalise, car les associés ne seront pas imposés personnellement (l’IS est imposée à 15 % jusqu’à 42 500 € de résultat et 25 % au-delà).

En revanche, si l’objectif est de réaliser des déficits, le régime de l’IR sera plus approprié : il permettra aux associés d’imputer leur part de déficit sur leurs revenus personnels.

Transmettre son patrimoine

La société civile permet souvent de réduire le coût de la transmission. Tout d’abord, si la société s’est endettée pour acheter les biens, le passif vient diminuer l’actif et donc la valeur des parts transmises. De plus, il est admis une éventuelle décote sur la valeur des titres de société en comparaison de biens détenus en direct. Enfin, la transmission de parts sociales peut se faire de manière progressive pour profiter des abattements tous les 15 ans.

La transmission peut se faire en démembrement, ce qui permet de conserver les éventuels revenus, mais également le contrôle de la société.

Les inconvénients de la détention en société

Plusieurs inconvénients sont à noter lors de la création d’une structure, les voici :

Des contraintes de gestion : rédaction des statuts, publication dans un support d’annonces légales, ouverture d’un compte bancaire dédié, tenue d’une comptabilité, assemblée générale annuelle, etc. qui ont un coût.

Une société civile qui recourt au crédit n’est pas considérée comme un emprunteur non professionnel et ne bénéficie pas de tous les mécanismes de protection dont bénéficie un emprunteur particulier : délai de réflexion de 10 jours, plafonnement des indemnités de remboursement anticipé, résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur, etc.

Les associés d’une société civile sont responsables indéfiniment et conjointement des dettes à proportion de leur part dans le capital social. En conséquent, les créanciers peuvent se retourner sur leur patrimoine personnel pour rembourser une dette de la société.

Détenir sa résidence principale dans une société civile n’est pas recommandé. Un certain nombre d’avantages civils et fiscaux sont alors perdus : abattements de 30 % au titre de l’IFI et de 20 % aux droits de succession, droits au logement du conjoint survivant, protection du logement familial apportée par le régime primaire des époux, déblocage de l’épargne salariale, etc