La création de la SARL de famille permet de détenir dans un contexte familial des biens immobiliers gérés. Elle peut également répondre à de nombreux objectifs, comme la transmission et la protection sociale du gérant.
Qu'est-ce qu'une SARL de famille ?
Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée, formée uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
Les SARL de famille ont la faculté de pouvoir opter pour l'imposition sur le revenu sans limitation de durée
La SARL de famille — un outil de transmission puissant
L'investissement en location meublée via une SARL de famille avec démembrements des parts sociales est un des outils le plus pertinent en matière de transmission.
Voici le schéma d'investissement recueillant les principales adhésions pour des parents souhaitant transmettre à leurs enfants :
- La SARL est constituée par les parents ;
- Elle réalise un investissement qu'elle va financer grâce à un apport en compte courant d'associé réalisé par les parents ;
- La SARL dispose donc d'un actif (le logement meublé) et d'un passif (le compte courant d'associé) ;
- La nue-propriété des parts est donnée aux enfants, les parents conservent l'usufruit ;
- Le coût du démembrement étant calculé sur la valeur des parts transmises, tant que la situation nette de la société est proche de zéro, la valeur des parts démembrées sera elle presque nulle et cette transmission se fera alors quasiment sans droits de donation ;
- Chaque année, la SARL remboursera, via sa trésorerie disponible, le compte courant d'associé des parents (ce dernier devra être remboursé pour optimiser la transmission)
- Au décès des conjoints, les enfants récupéreront la pleine propriété des parts sans droits complémentaires
Pour aller plus loin
L'acquisition de biens via la SARL de famille avec démembrement des parts sociales permet à contrario d'un démembrement de propriété de bien en direct, de bénéficier de l'amortissement du bien et de la récupération de TVA, puisque dans notre cas le démembrement ne porte que sur les parts et non sur les biens acquis.